10
Novembre
Règlement intérieur et charte de la laïcité.
Par Mme Piton Véronique • Publié le 10/11/2015
Par Mme Piton Véronique • Publié le 10/11/2015
Chers Parents,
Lors du 1er conseil d'école qui a eu lieu le vendredi 6 novembre, l'ensemble des membres de ce conseil ont voté à l'unanimité le règlement intérieur qui suit.
Vous le retrouverez prochainement dans le cahier de correspondance de vos enfants que vous devrez signer avec la mention: "J'ai pris connaissance du règlement intérieur de l'école et de la charte de la laïcité".
Cordialement.
Maternelle Allée des Bois
Grande Allée du Cor
77186 Noisiel
Règlement intérieur conforme au règlement départemental
(Circulaire n°2014_088 du 09 juillet 2014 : BO n°28 du 10 juillet 2014)
Admission et inscription
L'Education est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.
L'admission se fait sous présentation d'un certificat d'inscription délivré par la commune, du livret de famille, du certificat de vaccination et le cas échéant d'un certificat de radiation.
La radiation d'un élève peut être réalisée en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l'autorité de tutelle.
A l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents d'avertir le directeur en fournissant la copie des documents de décision de justice.
Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l'école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur les motifs d'absences.
Les absences et les retards répétés et injustifiés feront l'objet d'une procédure de signalement.
Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié. Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité de leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école suivants:
LUNDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
MARDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
MERCREDI matin: 8h20 à 11h30
JEUDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
VENDREDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées pendant ces horaires.
Vie scolaire
La communauté éducative rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui participent à l'accomplissemnt de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école, ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service publique d'éducation.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout chatiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Chaque élève à l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité.
Les parents ont droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont le droit de s'engager dans le dialogue que le directeur leur propose en cas de difficultés.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve à leur propos.
Tout membre de la communauté éducative a le devoir d'être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.
Hygiène et santé
Tout enfant doit se présenter à l'école en bonne santé, propre et dans une tenue adaptée à la saison.
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de l'école y compris s'ils sont tenus en laisse ou dans les bras.
Aucun médicament ne sera distibué. Seuls les enfants dont un PAI a été établi pourront bénéficier de l'administration de médicament pendant le temps scolaire.
En cas d'accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d'appeler le samu (15) puis les parents
Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l'école.
Pour des raisons de sécurité, le port d'écharpe et les bonnets pouvant se nouer sont interdits.
Surveillance et éducation
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
Le matin, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant directement en classe.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou toutes personnes désignées par la famille, sauf s'ils sont pris en charge par un service de garde, de restauration scolaire ou par l'accueil périscolaire auxquels l'élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur peut être amené à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.
Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.
Communication avec les familles
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.
A cette fin, le directeur d'école organise:
- une réunion pour les parents chaque début d'année,
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an.
- la communication du livret scolaire aux parents
Lors du 1er conseil d'école qui a eu lieu le vendredi 6 novembre, l'ensemble des membres de ce conseil ont voté à l'unanimité le règlement intérieur qui suit.
Vous le retrouverez prochainement dans le cahier de correspondance de vos enfants que vous devrez signer avec la mention: "J'ai pris connaissance du règlement intérieur de l'école et de la charte de la laïcité".
Cordialement.
Maternelle Allée des Bois
Grande Allée du Cor
77186 Noisiel
Règlement intérieur conforme au règlement départemental
(Circulaire n°2014_088 du 09 juillet 2014 : BO n°28 du 10 juillet 2014)
Admission et inscription
L'Education est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.
L'admission se fait sous présentation d'un certificat d'inscription délivré par la commune, du livret de famille, du certificat de vaccination et le cas échéant d'un certificat de radiation.
La radiation d'un élève peut être réalisée en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l'autorité de tutelle.
A l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents d'avertir le directeur en fournissant la copie des documents de décision de justice.
Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l'école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur les motifs d'absences.
Les absences et les retards répétés et injustifiés feront l'objet d'une procédure de signalement.
Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié. Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité de leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école suivants:
LUNDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
MARDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
MERCREDI matin: 8h20 à 11h30
JEUDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
VENDREDI matin: 8h20 à 11h30 après-midi:13h20 à 15h45
En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées pendant ces horaires.
Vie scolaire
La communauté éducative rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui participent à l'accomplissemnt de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école, ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service publique d'éducation.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout chatiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Chaque élève à l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité.
Les parents ont droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont le droit de s'engager dans le dialogue que le directeur leur propose en cas de difficultés.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve à leur propos.
Tout membre de la communauté éducative a le devoir d'être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.
Hygiène et santé
Tout enfant doit se présenter à l'école en bonne santé, propre et dans une tenue adaptée à la saison.
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de l'école y compris s'ils sont tenus en laisse ou dans les bras.
Aucun médicament ne sera distibué. Seuls les enfants dont un PAI a été établi pourront bénéficier de l'administration de médicament pendant le temps scolaire.
En cas d'accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d'appeler le samu (15) puis les parents
Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l'école.
Pour des raisons de sécurité, le port d'écharpe et les bonnets pouvant se nouer sont interdits.
Surveillance et éducation
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
Le matin, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant directement en classe.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou toutes personnes désignées par la famille, sauf s'ils sont pris en charge par un service de garde, de restauration scolaire ou par l'accueil périscolaire auxquels l'élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur peut être amené à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.
Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.
Communication avec les familles
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.
A cette fin, le directeur d'école organise:
- une réunion pour les parents chaque début d'année,
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an.
- la communication du livret scolaire aux parents
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